REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE" Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVERGENCE DES REGLEMENTS DU TRANSPORT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP- APPLICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS AU TERRITOIRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ALSACE - SIGNATURE DE LA CHARTE ROMAIN JACOB Assemblée : Commission Permanente Date : 19/06/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SIMPLIFICATION DES ECHANGES ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ET LES SERVICES DE LA CEA ET MDPH CEA Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2021 Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 18 JUILLET 2018 ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SUBSTITUEE AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN) ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SI MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN AVENANT 1 Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCORD INTERDÉPARTEMENTAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace